En cas de décès d’un agent titulaire ou stagiaire, ses ayants droits bénéficient de prestations, notamment :
- Du traitement du mois précédent et du mois en cours en vertu de la règle du service fait,
- D’un capital décès variable selon que l’agent a atteint ou non l’âge légal (62 ans) de départ à la retraite.
Le versement de ces sommes incombe à la collectivité si l’agent est affilié à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Dans le cadre du contrat d’assurances CNP, le capital décès est pris en charge par l’assureur pour les collectivités ayant souscrit la garantie décès.
Le versement du capital décès incombe à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie si l’agent est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
