Agent CNRACL
Le fonctionnaire territorial, qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, bénéficie d’un congé de longue durée lorsqu’il est atteint des affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ces cinq affections ouvrent droit en priorité au congé de longue maladie, le congé de longue durée n’est attribué qu’à l’expiration des droits à plein traitement du congé de longue maladie (1 an).
L’agent peut alors opter pour l’un ou l’autre type de congé, sachant que le congé longue durée ne lui sera accordé qu’une seule fois par affection pour sa durée maximale au cours de sa carrière.
La Circulaire FP 3 n° 12808 du 13 mars 2006 précise que le congé de longue durée est plus adapté dans les cas où l’affection empêche l’agent d’accomplir ses fonctions de manière durable et continue alors que le congé de longue maladie est plus adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission en raison de la possibilité de le renouveler.
La décision d’octroi du congé de longue durée ou de longue maladie appartient à la collectivité après avis du comité médical départemental. Le congé de longue durée est accordé par période de 3 à 6 mois, de manière continue ou fractionnée.
