Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Une refonte complète du régime indemnitaire des agents territoriaux à depuis le 1er janvier 2016
Les textes permettant la transposition dans la fonction publique territoriale du RIFSEEP mis en œuvre dans les services de l’Etat ont été communiqués dans le mois de décembre 2015, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016.
Cette refonte complète du régime de primes qui existe jusqu’à présent dans les collectivités territoriales qui ont fait le choix de mettre en place un régime indemnitaire concerne les agents des filières administrative, sportive, animation, ATSEM et ceux percevant la prime de fonction et de résultat (PFR) à compter du 1er janvier 2016. A terme, certaines filières ne seront que partiellement concernées (ex: la filière culturelle). D’autres ne le seront pas du tout (ex: la filière police)
Contact
Le service "Paies" du CDG71
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