Circulaires & notes d'information
Circulaires & notes d'informations
- circulaires avancement grade
- Le recensement de la population
- L'annualisation du temps de travail
- Journée de solidarité
- réforme statutaire de la catégorie A de 2007
- Les emplois administratifs et technique de direction
- L'interdiction de fumer dans les lieux publics
- Jour férié du 1er mai
- suppression-emploi
- protection-sociale-complementaire
- ppcr-note-information
- circulaire Le compte personnel d'activité
- note-report-ppcr
- Les congés annuels des agents territoriaux
- Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008
- Note d'information DGCL versement PPA du 15112023