Le conseil juridique et statutaire
Pour conduire sa mission d’assistance juridique et statutaire, le centre de gestion dispose d’un service fonctionnant comme un guichet de conseil.
Plusieurs experts juridiques sont ainsi à la disposition des collectivités et établissements publics territoriaux pour répondre au cas par cas aux difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de leurs personnels.
Cette prestation de conseil peut concerner tous les sujets pratiques du management des ressources humaines, et permet aux employeurs d’identifier les actes à accomplir face à une situation particulière, la manière de réagir dans des circonstances précises, les solutions qui existent pour surmonter une difficulté.
Les juristes analysent chaque situation pour la qualifier précisément au regard des éléments de faits et de droit, puis proposent sur cette base des solutions concrètes détaillant la nature des décisions à prendre et les formalités à respecter. Ils peuvent au besoin fournir des modèles d’actes.
Chaque demande correspondant la plupart du temps à une situation complexe, la formulation d’un conseil utile nécessite un temps de recherche et d’instruction suffisant.
C’est pourquoi le principe de fonctionnement de ce service repose sur un envoi des questions par mail,
à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisons que ce service s’adresse exclusivement aux employeurs : à ce titre, il n'entre pas dans ses attributions de répondre aux questions statutaires posées directement par les agents territoriaux. Ceux-ci doivent s’adresser à l’élu ou au service référent en matière de ressources humaines dans leur collectivité ou établissement, lequel pourra le cas échéant se faire écho de la demande auprès du service de conseil juridique et statutaire.
