Ressources Humaines

Gestion des carrières

Le service Gestion des carrières prend en charge, pour le compte des employeurs qui lui sont affiliés, des missions obligatoires prévues par des dispositions légales.

Elles ont pour vocation de consigner les effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires de chaque employeur.

Elles répertorient également certains des actes individuels qui jalonnent les carrières des agents.

Ces missions font partie des interventions financées par le biais des cotisations payées par les collectivités et établissements publics territoriaux au titre de leur affiliation, que celle-ci soit obligatoire ou volontaire.

Le service Gestion des carrières va au-delà de ses obligations légales et dispense, sans facturation supplémentaire, des conseils, modèles et outils de suivi individualisés pour l’organisation et le suivi du parcours professionnel de chaque agent.

Le service propose enfin des prestations sur-mesure qui font l’objet d’un conventionnement et d’une tarification spécifique distincte de la cotisation d’affiliation. Elles sont ouvertes aux employeurs affiliés, mais aussi aux non affiliés.

Gestion des paies

Afin de pouvoir proposer une offre complète de gestion sociale, le Centre de gestion a souhaité se doter d’un service Paies qui permet aux employeurs publics d’externaliser cette fonction complexe et chronophage.

Le service Paies s’appuie sur des spécialistes qui garantissent le respect des obligations légales et assurent une veille documentaire permanente. Il réalise les bulletins de paie des personnels et intervenants extérieurs, ainsi que les bulletins d’indemnités de fonction des élus de la collectivité ou de l’établissement public territorial.

Ce service relève d’une mission facultative pour le Centre de gestion : il est ainsi accessible moyennant conventionnement et facturation spécifique en sus de la cotisation d’affiliation, au profit des affiliés et des non-affiliés.

Conseil juridique

Pour permettre aux employeurs de guider et de sécuriser les décisions et actes de toute nature qu’ils sont amenés à prendre dans le cadre du management de leur personnel, le service Juridique délivre des conseils et recommandations personnalisés, concrets et pragmatiques.

Il apporte ainsi une aide précieuse pour traiter des situations complexes face auxquelles les collectivités et établissements peuvent se trouver démunis.

Cette mission englobe la délivrance des avis du Référent déontologue chargé de faire respecter les principes déontologiques de la fonction publique et, notamment, de prévenir les situations de conflits d’intérêt.

Cette prestation fait partie des missions obligatoires, bénéficiant aux employeurs affiliés et incluse dans leur cotisation.

Elle est également intégrée dans un « bloc de prestations indivisibles » auquel les employeurs non affiliés peuvent décider de recourir, moyennant le paiement d’une contribution financière spécifique.

Instances Paritaires

Partenaire du volet institutionnel de la gestion des ressources humaines, le Centre de gestion constitue et anime également les instances paritaires qui doivent être obligatoirement consultées avant toute décision affectant :

• la situation individuelle des agents d’une part: Commission administrative paritaire, Conseil de discipline. Pour les agents contractuels, sa mission se limite au secrétariat de l’instance compétente : la Commission consultative paritaire ;
• l’organisation collective d’autre part: Comité Social Territorial (issu de la fusion du CT et du CHSCT).

La gestion et/ou le secrétariat des instances compétentes pour les décisions individuelles (CAP, CCP, conseil de discipline) font partie des missions obligatoires, bénéficiant aux employeurs affiliés et incluses dans leur cotisation.

La gestion des instances compétentes pour les décisions collectives (CST) fait également partie des missions obligatoires, financée par les cotisations des affiliés, mais elle ne bénéficie en pratique qu’aux collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. En effet, ceux qui emploient 50 agents ou plus ont l’obligation de créer et d’animer ces instances en leur sein.

Retraite

Pour accompagner la fin de carrière des agents, le service Retraite apporte son concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à retraite.

Il conduit une mission obligatoire d’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite, pour le compte de ses affiliés, incluse dans leur cotisation d’affiliation.

Cette prestation également est intégrée dans le « bloc de prestations indivisibles » accessible aux non-affiliés.

Le service Retraite propose également une prestation facultative d’assistance pour la prise en charge de tous les actes nécessaires à la constitution ou à la mise en œuvre des droits à la retraite. Elle est accessible aux affiliés et aux non affiliés, sur conventionnement et facturation spécifique.

Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Ce panorama ne serait pas complet s’il ne mentionnait pas le service de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) confié au Centre de gestion par loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^ème siècle.

Celle-ci a instauré l’obligation de mettre en œuvre, avant toute possibilité de recours contentieux, une médiation conduite par un tiers de confiance dans le cadre des litiges individuels en matière de gestion des ressources humaines. Cette mesure a été introduite à titre expérimental pour une période allant du 1^er avril 2018 au 18 novembre 2020 inclus. Un décret du 27 octobre 2020 a prolongé cette phase d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021.

L’objectif est de favoriser, chaque fois que cela est possible, le règlement amiable des litiges pour désengorger les tribunaux administratifs et aboutir à des solutions consensuelles.

Cette prestation est ouverte aux collectivités et établissements publics territoriaux qui ont fait le choix de conventionner avec le Centre de gestion avant le 1^er septembre 2018.

L’évaluation de la mesure qui aura lieu au terme de la période d’expérimentation en déterminera le sort pour l’avenir.