Le service Assurances
Suite à la consultation réalisée courant 2017, selon la procédure prévue par Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n° 2006 – 975 du 01 août 2006 modifié), le marché de souscription à un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires a été attribué à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP ASSURANCES).
Le Centre de Gestion a donc conclu avec ce partenaire un contrat groupe d’une durée de 4 ans (soit du 01/01/2018 au 31/12/2021) en vue de garantir les risques statutaires du personnel (agent stagiaire et titulaire CNRACL et agent IRCANTEC) des collectivités mandantes :
- Accidents de service – Maladies professionnelles
- Maladie ordinaire – Maladie de longue durée – Grave maladie
- Maternité – Adoption – Paternité
- Décès