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Parution du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Dans le cadre de la 5° vague, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid 19 (dont les prescriptions s'appliquent au secteur public) a été mis à jour en date du 08/12/2021 :

 


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RETOUR SUR LA JOURNEE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX :
La Qualité de Vie au Travail
Jeudi 14 octobre - Saint-Remy


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Jeudi 14 octobre, le CDG71 a accueilli environ 80 élus et agents à l’espace Georges BRASSENS de Saint-Rémy pour une Journée des employeurs territoriaux consacrée à la qualité de vie au travail (QVT).

Bertrand VEAUMonsieur Bertrand VEAU, Vice-président du CDG, Maire de Tournus, et Madame Florence PLISSONNIER, maire de Saint-Rémy (en vidéo) ont introduit cette journée animée par David DUFAY, ingénieur en prévention.

Les interventions ont été ponctuées par des saynètes interprétées par les comédiens de la compagnie de théâtre d’entreprise Guichets Fermés.

Imaginées par le fondateur et scénariste de la compagnie, Jean-Louis RAPINI, elles ont éclairé plusieurs types de situations générant stress, incompréhension ou frustration pour les agents territoriaux. Les relations avec les usagers du service public, les élus, les managers parfois eux-mêmes démunis, sont autant de facteurs qui impactent la qualité de vie au travail.

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Ludivine CARRE, psychologue du travail au CDG71, a défini cette notion polymorphe qui, au côté des mécanismes relationnels, implique les conditions, l’organisation, le contenu et le sens du travail : ils se conjuguent aux perceptions personnelles pour influencer le bien-être des individus et du collectif de travail.1634570076331

Améliorer la qualité de vie au travail représente ainsi un levier pour la performance. C’est le sens des témoignages de Monsieur Edmond VALLETTE, Vice-président de la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise et de Mesdames Sylvie CANAL et Faustine PIOT, respectivement directrice et éducatrice jeunes enfants de la crèche des Blanchettes gérée par la Communauté d’agglomération Mâcon Beaujolais Agglomération (MBA).

Mettre en œuvre une « démarche QVT » suppose une volonté politique affirmée et le respect d’un processus structuré et participatif. Il peut être précieux d’être accompagné par des professionnels pour animer la conduite du changement.

1634570109051Bénédicte BREBANT, consultante du service Conseil et Organisation du CDG71, a ainsi dévoilé les clés du succès en relatant la mission qu’elle a réalisée pour MBA.

Le Docteur François ALFONSI, médecin de prévention au CDG71, a exposé les mécanismes physiologiques du stress. Il a ensuite détaillé l’impact du stress chronique sur la santé physique et mentale des agents, mais aussi les répercussions pour la collectivité employeur.

Le stress est l’un des facteurs qui favorisent les conduites addictives. La consommation d’alcool -entre autres- peut alors devenir excessive.

Laurence COTTET, Fondatrice de l’association France Janvier sobre,  patiente-experte en Addictologie au CHU de Grenoble et consultante en addictologie, a clôturé la journée en livrant un témoignage bouleversant sur les mécanismes de l’alcoolisme et les facteurs, notamment professionnels, qui l’ont entraînée vers cette maladie. Un sujet dont les « grands » employeurs privés commencent à se saisir, mais qui reste encore tabou dans le secteur public.

 

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Doumentation & supports

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les recommandations de nos experts pour garantir l’application du RGPD
(règlement général sur la protection des données)


Généralisé avec la crise sanitaire, le télétravail s’installe durablement dans les modes d’organisation du travail dans le secteur public. Néanmoins, il ne doit pas fragiliser l’application des règles de sécurité destinées à protéger les données personnelles. Celles-ci sont utilisées au quotidien par les administrations territoriales dans la gestion de leurs activités.

Nos experts ont rédigé une fiche de recommandations qui rappelle les mesures propres à assurer la protection de ces données. Ces mesures tiennent autant aux caractéristiques de l’infrastructure du système d’information qu’aux pratiques d’utilisation des outils informatiques.

Elles rappellent les actions à mettre en œuvre par les employeurs pour équiper et former leurs agents, mais aussi les précautions que ceux-ci doivent prendre dans la conduite de leurs missions.

Notre pôle « Système d’information – gestion des données et des documents » a également mis en ligne un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités et établissements publics territoriaux. Ce guide présente les 12 règles essentielles pour garantir la sécurité des systèmes d’information, et ainsi protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel.  

 

Retrouvez toute notre documentation pratique RGPD

faut il ecrire euro ou euros 1249218

Rémunération des agents des 3 fonctions publiques :
augmentation de l’indice minimum de traitement à compter du 1er octobre 2021


Suite à la revalorisation de 2.2 % du SMIC au 1er octobre (soit 1 589,47 € bruts mensuels pour un temps complet), et pour garantir que tous les agents de la fonction publique perçoivent une rémunération au moins équivalente, l’indice minimum de traitement des fonctionnaires et agents publics est également rehaussé. C’est désormais l’indice majoré 340 (indice brut 367).

 

Ainsi à compter du 1er octobre, la rémunération minimum dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale, hospitalière) est portée à 1 593,25 € bruts mensuels pour un temps complet.

Auparavant l’indice minimum de traitement était l’indice majoré 309 (IB 244).

En pratique cette garantie de rémunération minimale concerne les agents qui occupent un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 : ils percevront malgré cela la rémunération afférente à cet indice minimum.

Concrètement cela concerne :

  • Les 6 premiers échelons de l'échelle C1,
  • Les 4 premiers échelons de l'échelle C2,
  • Les 3 premiers échelons du grade d'agent de maîtrise.

Les échelles indiciaires n’étant pas modifiées, et s’agissant d’une  mesure de paie, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté.

Réf : Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126795