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FORMATION DES ELUS LOCAUX : UN GUIDE POUR TOUT SAVOIR
La DGCL propose un guide relatif à la formation des élus locaux, réformée par ordonnances des 20 et 27 janvier 2021. Un panorama complet qui détaille le cadre et les modalités de fonctionnement :
- Du droit des élus locaux d’accéder aux formations liées à l’exercice de leur mandat, éligibles au financement public,
- Du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), financé par cotisations sur les indemnités de fonctions,
- Des organismes de formation des élus locaux.
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Job Dating à La Chapelle de Guinchay
jeudi 19 mai de 9h à 16h - Salle du Pressoir
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une revalorisation indiciaire afin d’éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic...
Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique prévoit une revalorisation indiciaire afin d’éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic (1645,58 euros brut mensuel à compter du 1er mai 2022). Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 352 correspondant à l’indice brut 382, soit 1 649,48 euros brut mensuel pour un temps plein.
En application de ces dispositions, percevront la même rémunération, indice brut 382 / indice majoré 352 :
– les 7 premiers échelons de la grille indiciaire C1,
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C2,
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise,
– les 2 premiers échelons de la grille indiciaire du 1er grade des cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (Rédacteur, Technicien, etc…).
– les 2 premiers échelons des grilles indiciaires des grades des Auxiliaires de puériculture de classe normale et des Aides-soignants de classe normale
Cette disposition réglementaire ne vient pas revaloriser les grilles indiciaires. Elle s’impose à tous les agents rémunérés sur la base d’un échelon de la grille indiciaire (fonctionnaires comme contractuels), aussi il n’est pas nécessaire d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou avenant au contrat).
Pour les agents contractuels dont le contrat est établi sur la base d’un indice brut et/ou majoré, lorsque cet indice est inférieur à l’indice brut 382 / indice majoré 352, dans ce cas il convient d’établir un avenant.
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Les agents publics, titulaires et contractuels, peuvent se trouver en situation de perte involontaire d’emploi ou assimilée.
⇒ Mais connaissez-vous les modalités de leur indemnisation au titre de l’assurance-chômage ?
Beaucoup d’employeurs territoriaux ignorent que la gestion et le financement de l’allocation reposent sur eux
Pour lever les incompréhensions et faire connaître le dispositif, notre fiche pratique fait le point ⇓
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Nouveauté :
retrouvez chaque mois le baromètre de l'emploi du CDG71...
le Centre De Gestion de Saône et Loire vous propose de retrouver dorénavant chaque mois un baromètre de l’emploi qui a pour objectif d’analyser et de suivre les tendances du marché de l’emploi territorial en Saône et Loire.
Le baromètre est réalisé à partir de données extraites du site www.emploi-territorial.fr , il permet de partager des données brutes de façon simple et ainsi de suivre l’évolution des thèmes clés de l’emploi territorial mois après mois...
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