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contractuel

 

Les dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ont été actualisées par le décret n°2022-1153 du 12/08/2022.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046180045

 

 

Celui-ci a principalement étendu et aligné les droits des contractuels sur ceux des titulaires, dans la genèse et la gestion de la relation de travail.

 

Globalement les apports, intégrés au Décret n°88-145, consistent à :

  • Mettre à jour les références aux dispositions statutaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du CGFP
  • Autoriser la visioconférence lors de la procédure de recrutement
  • Garantir l’absence de discrimination
  • Compléter les mentions obligatoires dans le contrat de travail
  • Renforcer les garanties, l’accès aux droits et la protection des agents en matière de congés
  • Compléter les mesures et garanties en matière disciplinaire.

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Première composante de la rémunération des fonctionnaires, le traitement indiciaire se calcule à partir de paramètres et mécanismes souvent méconnus.

De plus, plusieurs textes règlementaires ont mis à jour ou réformé certaines composantes du calcul depuis fin 2021.

 

Il n'est pas forcément aisé d'y voir clair !

 

 

Notre fiche pratique vous explique tout, et plus particulièrement pour les agents de catégorie C :

https://www.cdg71.fr/index.php/files/173/Expertise-Statutaire/968/FICHEPRATIQUETRAITEMENTINDICIAIRECATC.pdf

 

𝑪𝒐𝒐𝒌𝒊𝒆𝒔, 𝒎𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒐𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕𝒊𝒂𝒍𝒊𝒕é :

Pour tout savoir sur la conformité légale de votre site internet,
3 notes pratiques pour vous accompagner.
 
Téléchargez nos fiches pratiques :

 

Revalorisation du point d'indice : parution du décret

 

Le décret portant augmentation de 3.5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique est paru au Journal officiel du 8 juillet 2022.

Pour le consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026212

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Formation au métier pour les secrétaires de mairie en poste :

retour sur la réunion de clôture du cursus


Mardi 31 mai à Sancé, un bilan très positif a été dressé au terme de la première édition de la formation au métier de secrétaire de mairie initiée par le CDG71 et mise en œuvre en partenariat avec l’AMSL et le CNFPT.

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Elle a permis de former en temps partagé 23 participants, en poste, qui oeuvrent au quotidien auprès de 30 employeurs territoriaux du département.

Le CDG71, l’AMSL et le CNFPT se félicitent de cette nouvelle offre qui répond aux besoins des maires de Saône-et-Loire, confrontés comme partout en France à une pénurie de profils expérimentés lors de leurs recrutements.

 

De plus en plus souvent, les secrétaires de mairie prennent ainsi leurs fonctions sans pouvoir s’appuyer sur une formation ou une expérience préalable adaptée aux multiples facettes du métier.

 

Participants et employeurs s’accordent pour :

  • Souligner le chemin parcouru depuis le début du cursus, en termes d’acquisition de connaissances mais aussi de bons réflexes.
  • Saluer la dynamique de réseau et de mutualisation de compétences qui s’est enclenchée avec la formation : cela s’avère primordial pour pouvoir accomplir sereinement les tâches du quotidien.

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Les participants ont aussi :

  • 20220531 bilan fosdem2 00029Remercié leur(s) employeur(s) de leur avoir permis de suivre le parcours au prix de nombreuses journées d’absence, et salué la qualité des relations avec les équipes du CDG71.
  • Loué l’implication de tous les intervenants, très appréciés pour la qualité des contenus des modules théoriques et des ateliers-métiers qu’ils ont animés, mais aussi pour leur écoute et leur disponibilité face aux questions.
  • Souligné l’importance de maintenir les acquis dans le temps, par exemple avec des séquences « piqûres de rappel ».
  • Plébiscité les ateliers-métier pour leur approche pratico-pratique qui permet notamment de répondre aux questions concrètes des administrés.
  • Salué l’initiative du mentorat, en regrettant qu’elle n’ait pu donner lieu à une réunion collective de lancement ; cela aurait permis de briser la glace et de garantir un recours accru à cette ressource précieuse.

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Les mentors présents ont souscrit à ce constat et souhaitent que la prochaine édition permette l’essor du dispositif.

 

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Les maires présents ont tenu :

  • à remercier leur secrétaire de mairie car ce parcours professionnalisant a représenté un très fort engagement, en temps comme en énergie, sur les 8 mois écoulés.
  • à saluer le rôle primordial du secrétaire de mairie pour la bonne marche de la commune : si les maires des petites communes se consacrent sans compter à leur mandat, le secrétaire de mairie est la clé de voûte du fonctionnement communal et apporte l’expertise indispensable au traitement des dossiers et projets. C’est un binôme fondamental qui doit avancer ensemble.
  • à remercier le CDG71 et ses partenaires pour l’instauration de ce cursus, dont la poursuite est nécessaire.

 

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Cette séance de clôture a été introduite par les directeurs et représentants des partenaires.

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  • Stéphanie PERRODIN, directrice générale de services du CDG71, a notamment remercié les agents du CDG qui ont collaboré pour l’organisation et la conduite du cursus, et pris bonne note des améliorations à apporter :
    • plus de volume pour certains modules et pour les ateliers-métier, en essayant d’associer les services de l’Etat et notamment les trésoreries,
    • un allègement du planning durant la période de préparation budgétaire quitte à étendre la période de formation sur septembre et/ou juin,
    • un effort à faire pour éviter les demi-journées isolées,
    • un contrôle de connaissances périodiques à instaurer,
    • et bien sûr une rencontre à organiser avec les mentors en début de cursus.

 

  • Lionel ROUX, responsable de l’antenne 71 du CNFPT, s’est félicité du partenariat constitué pour co-construire une offre locale et a rappelé l’éventail des formations proposées par le CNFPT aux agents comme aux élus.

  • Sylvain LOHNER a témoigné de sa satisfaction d’avoir été associé à ce projet enrichissant, et a souligné l’ampleur croissante des formations délivrées par l’AMSL aux maires du département depuis 2017.

 

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Les Vice-présidents et les élus référents du cursus au CDG71 se sont réjouis du choix fait par le centre de gestion d’impulser cette formation dont la pertinence se confirme à l’heure du bilan.

 

 

 

 

2022 06 07 163648Marie-Claude JARROT, présidente de l’AMSL, a exprimé son plaisir de retrouver les maires et les secrétaires de mairie à la fin ducursus et sa satisfaction quant au partenariat avec le CNFPT et le CDG71.

Elle a rendu hommage aux secrétaires de mairie, collaborateurs du maire dont l’intitulé de poste très réducteur dessert le métier ; le conseil national d’orientation du CNFPT s’est saisi du sujet.

 

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Gérald GORDAT, président du CDG71, a remercié les participants et leurs employeurs qui ont « essuyé les plâtres » pour cette première promotion, ainsi que les partenaires, intervenants, mentors et collaborateurs qui ont rendu possible ce projet que le CDG avait ébauché avant les élections municipales.

 

Il a également remercié Marie-Thérèse DREVET et Jean-Paul LUARD, élus référents du projet au CDG71.

 

Il trace enfin l’avenir en évoquant la prochaine promotion, qui débutera en octobre 2022 avec pour le moment 19 participants, et souhaite voir le réseau des secrétaires de mairie puisse perdurer en faisant vivre un lien « inter-promo », présentiel et numérique.

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Jean-Marc FRIZOT, président délégué du CDG71 et vice-président de la Fédération nationale des CDG, a rappelé que ce cursus est une première, rendue possible par la proximité du CDG71 avec le terrain. L’autre formation proposée depuis 15 ans aux demandeurs d’emploi en témoigne également. Il a souligné le manque de formations initiales et la nécessité de se déployer sur ce volet pour drainer des étudiants vers les métiers de la FPT.

 

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Nos remerciements à tous les intervenants du programme :

  •  Monsieur Sylvain LOHNER (AMSL) :
    • Module Législation funéraire
    • Module Commande publique
    • Module Gestion des assemblées
    • Module Rôle et responsabilités du maire et du secrétaire de mairie
  • Madame Najet EL HASNAOUI (CNFPT) : module accueil et gestion du stress
  • Madame Fabienne RAVEAU (CNFPT) :
    • Module Elections
    • Module Etat civil
  • Monsieur Rémi BARBAROSSA (CNFPT) : module Budget
  • Madame Maryline PUYBARET (CNFPT) : atelier-métier Budget (en qualité de directrice des services de la commune d'Hurigny)
  • Madame Martine FRICHET (CNFPT) : module Paie
  • Mesdames Laurence MICHAUD et Mélanie CHARMEAU (CDG71) : atelier-métier Paie
  • Madame Agnès MASSOT, (CNFPT) :
    • Module Urbanisme
    • Atelier-métier Urbanisme (en qualité de directrice des services de la commune d'Etang-sur-Arroux)
  • Madame Marjorie BRETAIRE (CDG71) : module Statut et gestion des carrières
  • Madame Régine COULON (CNFPT) : module Formalités administratives
  • Monsieur David DUFAY (CDG71) : module Hygiène et sécurité
  • Docteur François ALFONSI, Mesdames Séverine DUTRONC et Valérie VOIGNIER : module Rôle et consultation des instances médicales
  • Madame Annaëlle PEMBELLOT et Monsieur Thomas FORLEN : module Archives et RGPD