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la journée de la laïcité dans la fonction publique
visioconférence // 9 dec.2022 à 9H
La date du 9 décembre a été institutionnalisée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il s’agit désormais de la journée de la laïcité dans la fonction publique.
Pourquoi cette date a-t-elle été choisie pour la journée de la laïcité ?
Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Il appartient au référent laïcité placé auprès du CDG de proposer un temps d’animation-réflexion sur ce sujet. Plutôt que de partir chacun de son côté, l’association nationale des directeurs des centres de gestion a préparé une web-conférence sur cette thématique.
Celle-ci est ouverte à l’ensemble des collectivités et établissements publics du département, nous vous relayons donc cette invitation.
Pour vous inscrire à la visioconférence :
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Note de la DGCL du 10.11.2022 : le point sur le CTI (complément de traitement indiciaire) dans la territoriale
Issus du Ségur de la santé, le CTI (titulaires) et la prime équivalente (contractuels) sont venus revaloriser en 2020 les rémunérations des personnels paramédicaux dans la FP hospitalière.
Cette mesure a fait l’objet d’une extension en 2 temps dans la FPT, via la loi de finances pour la sécurité sociale pour 2021 puis la loi de finances rectificative pour 2022.
Pour en clarifier le champ d’application, la DGCL publie dans une note du 10.11.2022 un tableau récapitulatif des agents et structures éligibles.
Un éclairage bienvenu, à retouver ici :
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La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
du 14 au 20 novembre 2022
La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se déroulera du 14 au 20 novembre 2022.
Initiée par LADAPT cette semaine est organisée depuis plus de 20 ans. Elle a pour objectif de favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours et dans la vie professionnelle.
En 2019, le Centre de gestion de Saône-et-Loire a renouvelé, sa convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et a signé en février 2020 une convention avec CAP emploi 71.
Engagé au côté de ses partenaires, le Centre de gestion de Saône-et-Loire accompagne les employeurs territoriaux du département de manière à promouvoir l’apprentissage, l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.
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Congés maladie des agents annualisés : quel impact sur le décompte du temps de travail effectif ?
On observe 2 façons de décompter le temps de travail effectif correspondant aux jours de congés maladie d’un agent annualisé :
- Un décompte « au réel » : on retient le nombre d’heures qui étaient prévues au planning ;
- Un décompte « au forfait » : indépendamment du planning, on décompte la journée pour un volume forfaitaire, calculé sur la base du temps de travail du poste.
Le CDG 71 recommande aux employeurs territoriaux d’utiliser la première méthode
On vous explique pourquoi dans notre fiche pratique :
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Report des instances paritaires du 3/11 au 8/11
Les instances paritaires (CAP, CCP, CT) prévues initiallement le 3/11 se tiendront le mardi 8/11
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