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Congés maladie des agents annualisés : quel impact sur le décompte du temps de travail effectif ?

 

group of business people having meeting3

 

On observe 2 façons de décompter le temps de travail effectif correspondant aux jours de congés maladie d’un agent annualisé :

 

  • Un décompte «  au réel » : on retient le nombre d’heures qui étaient prévues au planning ;

 

  • Un décompte « au forfait » : indépendamment du planning, on décompte la journée pour un volume forfaitaire, calculé sur la base du temps de travail du poste.

 

Le CDG 71 recommande aux employeurs territoriaux d’utiliser la première méthode

 

On vous explique pourquoi dans notre fiche pratique :

https://www.cdg71.fr/index.php/files/173/Expertise-Statutaire/1008/FICHEPRATIQUESYNTHESEAGENTANNUALISEARRETSMALADIE.pdf