Prestation « DUERP » / Document Unique
En vertu des obligations définies par le Code du travail, les employeurs territoriaux doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs agents.
Pour mettre en œuvre les mesures appropriées, ils doivent appliquer les principes généraux de prévention :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
A ce titre, ils ont l’obligation d’évaluer les risques de toute nature pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les risques psycho-sociaux. Il convient de tenir compte de la nature des activités mises en œuvre et intégrer l’ensemble des dimensions qui façonnent l’environnement et le poste de travail : technique, matérielle, immobilière, organisationnelle, logistique, relationnelle…
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Le code du travail impose de transcrire l’évaluation et l’inventaire des risques dans un document unique, le Document unique d’évaluation des risques (DUER).
Le contenu et les annexes obligatoires du DUER, les modalités de sa diffusion, le déroulement et la méthodologie d’évaluation sont définies par les textes et un ensemble de recommandations institutionnelles (ministères, INRS, CARSAT…).
Enfin, la mise à jour du DUER est obligatoire au minimum chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou dès lors qu’une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie.
L’élaboration du DUER constitue donc une démarche complexe, mobilisant un faisceau de compétences de forte technicité. Elle est cruciale pour protéger les agents sur leur lieu de travail et sécuriser le périmètre de responsabilité des employeurs.
Pour les employeurs, le document unique est ainsi un véritable levier permettant de répondre à des enjeux humains et sociaux, des enjeux organisationnels, décisionnels et de management, enfin des enjeux financiers et juridiques.
Se faire accompagner par des professionnels aguerris à l'exercice et spécialisés dans la démarche est un gage de fiabilité de l'outil, mais aussi de tranquillité d'esprit : n’hésitez pas à faire appel à nos services !
Notre accompagnement
En fonction de vos besoins, notre équipe propose trois niveaux de prestations :
- Elaboration du DUER : nos professionnels informent et forment les élus et acteurs associés à la démarche, identifient avec eux les unités de travail, puis planifient et mettent en œuvre les investigations requises pour inventorier, hiérarchiser et évaluer les risques professionnels. Ils recensent les moyens de prévention existants, et élaborent le DUER en formulant toute préconisation utile pour renforcer la prévention.
- Mise à jour du DUER : nos professionnels procèdent aux investigations requises pour actualiser les composantes du DUER. Ils mettent à jour celui-ci en formulant toute préconisation utile pour renforcer la prévention.
- Appui technique dans la réalisation ou la mise à jour du DUER : nos professionnels informent et forment les élus et acteurs associés à la démarche, leur délivrent les outils, supports et méthodologies nécessaires et procèdent à la relecture des productions.
Nos atouts
Notre équipe pluridisciplinaire réunit les expertises requises pour déployer une approche globale et exhaustive des postes et des situations de travail dans chaque unité de travail, et procéder à une analyse des risques mettant en évidence les dangers et les conditions d'exposition des salariés : ingénieur en prévention, ergonomes, psychologue du travail.
Elle intervient en collaboration avec notre service de médecine préventive.
Nos tarifs
- Elaboration ou mise à jour du DUER : 250 € la demi- (quantité estimée dans le cadre d'un devis)
- Appui technique : forfait de 500 €.
