Santé au travail

Dernière modification le 10/07/2018
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Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Résumé du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Fichiers connexes

Fichier decret-2012-170
(PDF, 486 Ko)
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Actualité règlementaire

Santé, sécurité et conditions de travail - 1er trimestre 2012

Fichiers connexes

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Aide financière pour les démarches collectives de prévention

Le Fonds National de Prévention (FNP) qui a été créé au sein de la CNRACL dans l'objectif de contribuer à réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles, finance et valorise les démarches de prévention engagées par les collectivités territoriales et les établissements de santé. La démarche d'évaluation des risques professionnels concourant à la création du document unique est concernée par cette aide, qui porte sur le temps mobilisé par l'ensemble des agents qui concourent au projet. 

Pour plus de renseignements sur les conditions d'éligibilité et les montants des aides allouées, suivez le lien.

Liens externes

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Programme repère

Réinsertion professionnelle et nouvel équilibre en reprise d’emploi

Attention : Ce programme est mis à disposition exclusivement pour les collectivités adhérentes au Service Assurances des Risques Statuaires du Centre de Gestion

Fichiers connexes

Fichier programme-repere
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Programme chance

Conversion des agents handicapés ou accidentés à de nouvelles conditions d’emploi

Attention : Ce programme est mis à disposition exclusivement pour les collectivités adhérentes au Service Assurances des Risques Statuaires du Centre de Gestion

Fichiers connexes

Fichier programme-chance
(PDF, 89 Ko)
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