Aide financière pour les démarches collectives de prévention

Dernière modification le 16/02/2011

Le Fonds National de Prévention (FNP) qui a été créé au sein de la CNRACL dans l'objectif de contribuer à réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles, finance et valorise les démarches de prévention engagées par les collectivités territoriales et les établissements de santé. La démarche d'évaluation des risques professionnels concourant à la création du document unique est concernée par cette aide, qui porte sur le temps mobilisé par l'ensemble des agents qui concourent au projet. 

Pour plus de renseignements sur les conditions d'éligibilité et les montants des aides allouées, suivez le lien.

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