Santé au travail

Dernière modification le 18/07/2017
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Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : RASSCT

Les accords du 20 janvier 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique rappellent que l'amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel dans la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.

La récente modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985 s'inscrit pleinement dans cette perspective.

Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion qui établit, sur la base des documents fournis, une synthèse bisannuelle transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour aider les employeurs publics dans cette démarche, un outil commun « Rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail » (RASSCT) a été développé en collaboration avec l'ANDCDG . 

Cet outil, que vous devez télécharger, s'articule autour des éléments suivants :

Une fois les informations saisies, déposez le fichier de saisie informatique à l'adresse suivante : http://www2.cdg71.fr/rassct

Le fichier est à déposer avant le 30/11/2017.

Le Centre de Gestion vous remercie de votre participation.

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Documentation sur les RPS

Pour télécharger l'ensemble de la documentation sur les risques psychosociaux, cliquez ici.

Fichiers connexes

Fichier diaporama-rps
(PDF, 1097 Ko)
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Documentation sur le travail sur écran

Pour télécharger l'ensemble de la documentation sur le travail sur écran, cliquez ici.

Fichiers connexes

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Documentation troubles musculo-squelettiques

Pour télécharger l'ensemble de la documentation sur les troubles musculo-squelettiques, cliquez ici.

Fichiers connexes

Fichier diaporama-tms
(PDF, 1115 Ko)
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