Centre de Gestion de Saône et Loire

Statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Dernière modification le 13/06/2012

Décret n°2012-437 du 29.3.2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Objet : création du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Fichiers connexes

Fichier decret-2012-437
(PDF, 217 Ko)