Médecine préventive

Dernière modification le 28/01/2016

Les médecins de prévention ont pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Ils ont un rôle de conseiller auprès des autorités territoriales, des agents, ainsi qu’auprès du comité technique paritaire (CTP) et du comité d’hygiène et sécurité (CHS), pour les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

Le recours à un service de médecine préventive est obligatoire pour les collectivités pour tous les agents territoriaux titulaires ou non, à temps complet ou incomplet, y compris pour le personnel de type Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.


Les missions

Les médecins de prévention n’ont pour mission ni le contrôle des agents (par exemple, lors d’un congé maladie) ni la réalisation d’expertise.
Ces missions sont de la compétence des médecins agréés.

Les moyens

Les médecins de prévention :

Annexes

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