Assurances des risques statutaires

Dernière modification le 09/02/2011

Les collectivités peuvent adhérer à un contrat d’assurances négocié par le Centre de Gestion pour se garantir des conséquences financières découlant de la protection sociale statutaire : accident de service, maladie professionnelle ou ordinaire, maternité, décès, etc. Le Centre de Gestion participe à la négociation et à la définition des besoins des collectivités ainsi qu’à la gestion complète du contrat en matière d’assurances. Il a aussi pour missions complémentaires la réalisation de contrôles médicaux, la fourniture de statistiques relatives à l’absentéisme, le recours contre les tiers responsables et l’information sur la prévention des accidents.