Comité d'hygiène et sécurité

Dernière modification le 04/04/2011

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. L’installation du CHS a pour objectif premier d’assister les collectivités dans l’application des réglementations en matière de prévention des risques et de compléter l’action du service médecine professionnelle ainsi que du CTP. C’est une émanation du CTP. Il s’agit d’un organe consultatif et non de prise de décision. Il rend trois types d’actes : des avis, des propositions et des recommandations.
Le CHS se compose en nombre égal de 3 représentants des collectivités territoriales désignés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion ainsi que leurs suppléants et de 3 représentants élus des personnels désignés par les représentants élus du Comité Technique Paritaire ainsi que leurs suppléants.

Le CHS est compétant notamment pour les questions relatives :

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