Promotion interne

Dernière modification le 06/04/2018

Propositions de promotion interne à soumettre à l’avis de la CAP 2018

Procédure de promotion interne

  1. Demander l’avis de la CAP (voir les imprimés ci-dessous)
  2. Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  3. Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique BOURSE DE L’EMPLOI.
  4. Prendre l’arrêté de nomination correspondant. Application du droit d’option lors de la nomination dans un nouveau cadre d’emplois à l’aide de la notice explicative et des modèles d’arrêtés de nomination.

Modèles d'arrêtés: