Avancement de grade 2018

Dernière modification le 07/11/2017

 Propositions d’avancement de grade à soumettre à l’avis de la CAP :

Procédure d'avancement de grade

  1. Demander l’avis de la CAP
  2. Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
  3. Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés. Votre collectivité doit prendre qu'un seul tableau par an.
  4. Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  5. Prendre l’arrêté de nomination correspondant

Résultats de la C.A.P du 28 mars 2017 :