Saisir la CAP

Dernière modification le 19/11/2014

La saisie de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Saône et Loire est requise pour les cas suivants :

Pendant le stage 

Notation 

Avancement et Promotion 

Reclassement pour inaptitude physique 

Changement d'affectation suite à inaptitude physique

Licenciement pour inaptitude physique

Mise à disposition 

Disponibilité sur autorisation

Demande de disponibilité pour convenances personnelles, pour créer et reprendre une entreprise, pour études ou recherches :

Détachement

Détachement sur un emploi fonctionnel

Intégration directe

Entretien Professionnel

Changement d'affectation

Modification de situation individuelle