Echelon spécial

Dernière modification le 26/09/2012

Avancement à l'échelon spécial

  1. Demander l'avis de la CAP
  2. Prendre une délibération fixant le ratio d'avancement à l'échelon spécial après avis du CTP
  3. Inscription des agents à un tableau annuel d'avancement à l'échelon spécial à transmettre au Centre de gestion
  4. Prendre l’arrêté individuel d'avancement à l'échelon spécial (modèle à transmettre au Centre de gestion)