Commissions Consultatives Paritaires

Dernière modification le 14/01/2019

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).

Informations

Composition de la CCP

Représentants des collectivités :

Représentants du personnel :

Dates des séances