Instances paritaires

Dernière modification le 07/11/2019
Afin de pouvoir instruire l’ensemble de vos demandes dans les meilleures conditions, nous vous informons que tout dossier devra nous parvenir par courrier, complet, au plus tard le 15 novembre 2019 pour le Comité Technique du 5 décembre 2019  et du 22 novembre 2019 pour la CAP du 10 décembre 2019 . Les dossiers arrivés après cette date seront instruits lors de la session suivante.

ATTENTION : Pour être inscrits à l’ordre du jour des réunions, les dossiers (par exemple : demande de prolongation de stage, de mise en disponibilité, de mise à disposition, réorganisation de service…) doivent nous parvenir complets avant la réunion. ( Consultez le calendrier )


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