CNRACL

Dernière modification le 08/01/2016

Les communes qui le souhaitent peuvent conventionner avec le CDG qui sert d’intermédiaire entre les collectivités et Etablissements public et la Caisse des dépôts.

Le rôle du service

Le Centre de Gestion est chargé par la Caisse des dépôts d’assurer auprès de l’ensemble des collectivités affiliées une mission d’information des actifs sur leur droit à la retraite et auprès des collectivités ayant conventionné, une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des dépôts en tant que représentante de la CNRACL pour les processus suivants :

Le Centre de Gestion a pour tâche de réaliser, compléter, contrôler les dossiers, modifier ou valider les données fournies par la collectivité pour les dossiers dématérialisés.

Les tarifs

Niveau 1

Affiliation, validation de services et rétablissement au régime général.82 euros

Niveau 2

Simulation de calcul, liquidation.265 euros

Niveau 3

Demande d’avis préalable (départs anticipés), retraite pour invalidité.357 euros

Pour les fonctionnaires intercommunaux, le tarif est calculé au prorata de la durée hebdomadaire dans chacune des collectivités.