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Dernière modification le 18/12/2017
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Arrêtés de reclassement au 01/02/2014 et dossier avancements 2014

Transmission des arrêtés de reclassement suite à la réforme des catégories C et B

ARRETES DE RECLASSEMENT AU 01/02/2014 : suite à la réforme de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B (cadres d'emplois relevant du NES) applicable au 01/02/2014, nous vous informons que nous vous transmettrons les projets d’arrêtés de reclassement (lorsqu'il y aura modification de la carrière des fonctionnaires) première semaine de mars 2014.
Pour consulter les informations relatives à cette réforme, vous pouvez télécharger les décrets ci-dessous.
Nous mettons à votre disposition les modèles d’arrêtés de reclassement (disponibles sur notre site internet également).

  • Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539402&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539475&dateTexte=&categorieLien=id

  •      Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539499&dateTexte=&categorieLien=id

  •      Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539537&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539558&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539594&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539605&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539637&dateTexte=&categorieLien=id

S'agissant des agents contractuels de droit public : 

- Les agents recrutés sur la base de l'article 38 de la loi de 84 (travailleurs handicapés) sont également « reclassés » : leur rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires.

Les autres agents non titulaires de droit public (articles 3 à 3-3 de la loi de 84) sont exclus par essence du dispositif de reclassement : un agent non titulaire occupe un emploi et n’est pas titulaire d’un grade (« propriété » du fonctionnaire) et donc de carrière. Néanmoins, il revient à chaque employeur de vérifier le libellé de ses contrats :

- Aucune obligation de revalorisation si le contrat fait uniquement référence qu’à un indice brut ou bien à un indice majoré.

- L’indice minimum de rémunération défini l’article 8 du décret n°85-1148 du 24/10/85 modifié n’a pas été revalorisé depuis le 1er janvier 2013. Cet indice majoré minimum est toujours fixé à 309 : l’indemnité différentielle se calculera donc en paie. Il est bien entendu possible de revaloriser les indices par avenant au contrat, à tout moment.

- Attention : si le contrat se réfère tout de même à un échelon d’un grade d’un cadre d’emplois impacté par cette réforme, il convient d’effectuer la revalorisation. 

- Concernant les contrats de droit privé (contrats aidés et apprentis) ne sont pas concernés. Leur rémunération est calculée sur la base du SMIC et non d’un indice.

Un modèle d'avenant au contrat est téléchargeable sur notre site.

AVANCEMENTS D’ECHELON ANNEE 2014 : les durées de carrières étant modifiées à compter du 01/02/2014, les dates d’avancement d’échelon seront donc impactées par ce changement.
Compte tenu que la majorité des agents sont concernés par ce dispositif, nous sommes dans l’obligation de vous adresser un nouveau tableau des possibilités d’avancement d’échelon pour la période du 1er février au 31 décembre 2014 que vous devrez compléter selon la procédure habituelle par votre décision (MINI ou MAXI) et nous retourner impérativement avant le 24 mars 2014.
 

DOSSIER AVANCEMENTS DE L’ANNEE 2014 (CAP du 19 décembre 2013) : le retour des propositions d’avancement de grade, de promotion interne vous seront adressés au plus tôt fin mars 2014.

 

Fichiers connexes

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Forum "Emploi d'Avenir"

Organisé par la Mission Locale Jeunes du Mâconnais

17 janvier 2014
de 8H30 à 12H30

Cité de l'Entreprise
Allumette Global Complex
71000 Mâcon

Téléchargez la brochure ci-dessous...

Fichiers connexes

Fichier forum-emploi-avenir
(PDF, 256 Ko)
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Un jour, un métier en action 2013

Cette année encore, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire renouvelle son partenariat de la 17ème Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 18 au 24 novembre 2013. A cette occasion, L’AGEFIPH et le FIPHFP organise, entre autre, « Un jour, un métier en action ».

Le principe : des collectivités accueillent, sur une journée, des demandeurs d’emploi handicapées pour leur permettre de découvrir un poste de travail, un métier, une collectivité, un secteur d’activité ;

Les objectifs :

  • Pour le demandeur d’emploi handicapé : Passer une journée dans une collectivité, en binôme avec un agent et découvrir un secteur d’activité, une collectivité, un métier.
  • Pour la collectivité : Accueillir une personne handicapée afin de démystifier le handicap dans la collectivité et faire découvrir ses métiers.

Ce n’est pas une opération de pré-embauche mais une action découverte de métiers.

Vous trouverez ci-dessous la fiche d’inscription, dans le document téléchargeable « Un jour, un métier en action 2013 ». Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité de prendre contact avec le service handicap du Centre de gestion.

Date limite de candidature : 02 novembre 2013

Fichiers connexes

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Salle de la Trèche
685 rue Jean Laville
71410 Sanvignes-les-Mines

 

inscription

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