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Dernière modification le 22/07/2019
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Prolongation du dispositif des sélections professionnelles du 13/03/ 2016 au 12/03/2018

En application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de deux années le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, soit du 13/03/2016 au 12/03/2018.

Pour les collectivités dépendant du CT du CDG, votre tableau de recensement une fois complété devra être retourné au CDG71 avant le 15 décembre 2016 pour permettre la saisine du comité technique et la préparation de toute l'organisation inhérente à la mise en œuvre du dispositif à l’adresse mail suivante : selectionsprofessionnelles@cdg71.fr
 

Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre des sélections professionnelles, le CDG de Saône et Loire met à disposition de l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées une documentation de référence et des outils.

Documentation de référence

Outils

À noter que les outils mis à disposition ne dispensent pas d'une maîtrise des éléments réglementaires applicables à ces procédures particulières. Leur appropriation reste de la responsabilité des collectivités et établissements publics utilisateurs.

ATTENTION

  • Sur Excel 2007, les macros sont désactivées par défaut. Pour les activer, cliquer sur le bouton "Option". Dans la fenêtre « Options de sécurité Microsoft Office » qui s'ouvre, cocher la proposition « Activer le contenu », puis sur « OK ».
  • Sur Excel 2003, il faut cliquer sur « Activer les macros »
     

Questionnaire

Par la suite, des commissions d'évaluation professionnelles, présidées par le Président du CDG71 ou une personne qualifiée désignée par lui, se réuniront pour auditionner les candidats se présentant au recrutement.

Afin de mettre en place une organisation optimale pour les sélections professionnelles et de concevoir un planning sur la durée du dispositif, Le CDG 71 met à votre disposition un questionnaire à renvoyer avant le 15 décembre 2016 

En le remplissant, vous pourrez nous indiquer le choix de votre mode d’organisation :

  • Soit Organisation par le CDG 71 dans le cadre d'une convention: si la collectivité délègue au Centre de Gestion l’organisation de la sélection professionnelle.
  • Soit Organisation interne au sein de la collectivité

Il est également nécessaire de nous communiquer le nombre d’agents éligibles à la titularisation ainsi que le nombre de postes ouverts dans le programme pluriannuel.
Ces réponses nous permettront d’avoir une vision globale et de vous communiquer ultérieurement un calendrier prévisionnel.

Organisation des sessions de sélections professionnelles 

Concernant l'organisation des sessions de sélections professionnelles par la collectivité ou, dans le cadre d'une convention, par le centre de gestion, nous mettons à votre disposition plusieurs documents sur demande expresse :

  • Modèle de convention relative à l'organisation par le Centre de Gestion des sélections professionnelles,
  • Modèle d'arrêté d'ouverture d'une session de sélection professionnelle ;
  • Modèle de convocation des membres du jury ;
  • Modèle de convocation des candidats ;
  • Modèle de dossier de candidature ;
  • Modèle de bordereau d'évaluation ;
  • Modèle de procès-verbal.

Références juridiques :

  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
     
  • Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
     
  • Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
     
  • Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Contact

Pour tout renseignement concernant l’organisation, les questions juridiques ou les outils mis à disposition sur notre site internet, une seule adresse : selectionsprofessionnelles@cdg71.fr
 

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Réunions d'information : Contrats groupes Prévoyance / Risque Statutaire

Dans le contexte socio-économique tendu que nous connaissons actuellement, l’impact financier des absences pour maladie est parfois important, tant pour les collectivités territoriales que pour les agents eux-mêmes.
Pour cela, le CDG71 vous propose de vous inscrire à la mise en place de deux contrats groupe, chacun étant indépendant l’un de l’autre :

  • Le contrat groupe assurances « risques statutaires » permet aux collectivités de se couvrir pour le risque lié à la maladie des agents.
  • Le contrat groupe « prévoyance » permet aux agents de se couvrir pour la garantie maintien de salaire en cas de maladie.
    Pour en savoir plus …

Afin de vous présenter plus précisément ces deux dispositifs, le CDG 71 organise des réunions de proximité :

Horaires : 16h00 – 18h00
La participation à ces réunions n’implique pas d’inscription préalable.

Fichiers connexes

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Nouveaux horaires du CDG71

À compter du 1er octobre et pour mieux répondre à vos besoins le CDG modifie ses modalités d’accueil :

1. Nouveaux horaires d’accueil téléphonique et d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

2. Simplification des permanences par service :
TOUS les services sont joignables durant les périodes d’ouvertures. (excepté le jeudi après-midi, voir ci-dessous)

3. Le jeudi après-midi, vos demandes sont prises exclusivement par l’accueil :
Cette demi-journée étant réservée aux réunions de services, vos demandes leurs sont transmises afin qu’ils vous rappellent.

4. Votre correspondant est en ligne ? Nos services vous rappellent :
Votre demande est prise en compte par l’accueil et un formulaire de rappel est envoyé au service demandé.

Liens externes

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Le Risque Routier : de quoi parle t-on ?

Présentation de la journée

Tout déplacement à pied ou à bord d’un véhicule ainsi que tout travail sur la voirie et en bordure de celle-ci exposent les agents des collectivités aux risques routiers.

Les conséquences pour les agents et pour les collectivités peuvent être diverses et variées allant de la glisse au mal de dos, de la blessure au décès. Dans la fonction publique territoriale, les accidents routiers représentent 15% des accidents. (Sources : Banque Nationale de donnée de la caisse des dépôts : Rapport statistique de la fonction publique territoriale 2014)

L’employeur public est donc tenu de prévenir ces risques en communiquant et en agissant sur les déplacements ainsi que sur l’état des véhicules. Il doit par ailleurs s’assurer des compétences et des bons comportements des conducteurs.

Dans le but de comprendre et d’agir nous vous proposons de participer à la journée annuelle de réflexion sur la prévention des risques professionnels le :

Mardi 4 octobre 2016
de 9h à 17h.
Salle des fêtes 
100 Rue des Maréchaux, 
71390 Buxy

 

Programme de la journée

09h00 Accueil et présentation de la journée
10h00 Comprendrre le risque routier
11h00 Prévenir le risque routier professionnel
11h45 La signalisation de chantier
12h30 Buffet
13h45 Retour d'expérience
14h45 Stands et Ateliers pédagogiques

Plan

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RÉUNIONS D'INFORMATION SEPTEMBRE 2016

Les modalités de rémunération des agents territoriaux sont en pleine évolution.

De nombreuses mesures ont déjà été prises ou programmées à ce titre, et d’autres restent à venir.

Pour vous accompagner dans la compréhension, l’analyse et les enjeux de ces réformes, le CDG 71 organise des réunions de proximité :
• Le mardi 6 septembre au Creusot (grand salon de l’hôtel de ville)
• Le mercredi 7 septembre à Sancé (Salle polyvalente)
• Le mardi 13 septembre à Branges (Salle du Marais)
• Le jeudi 15 septembre à Charolles (Maison du Charolais)

Horaires :17h30-19h30

Les thèmes suivants seront abordés dans ce cadre et pourront faire l’objet d’échanges :

  • La réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
  • Le dispositif du transfert « primes – points »
  • Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • L’évolution du point d’indice

Documentation

Présentation Réunion Septembre CDG71

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