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Dernière modification le 18/12/2017
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RÉUNIONS D'INFORMATION SEPTEMBRE 2016

Les modalités de rémunération des agents territoriaux sont en pleine évolution.

De nombreuses mesures ont déjà été prises ou programmées à ce titre, et d’autres restent à venir.

Pour vous accompagner dans la compréhension, l’analyse et les enjeux de ces réformes, le CDG 71 organise des réunions de proximité :
• Le mardi 6 septembre au Creusot (grand salon de l’hôtel de ville)
• Le mercredi 7 septembre à Sancé (Salle polyvalente)
• Le mardi 13 septembre à Branges (Salle du Marais)
• Le jeudi 15 septembre à Charolles (Maison du Charolais)

Horaires :17h30-19h30

Les thèmes suivants seront abordés dans ce cadre et pourront faire l’objet d’échanges :

  • La réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
  • Le dispositif du transfert « primes – points »
  • Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • L’évolution du point d’indice

Documentation

Présentation Réunion Septembre CDG71

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Campagne Bilan social 2016

tous les deux ans les collectivités doivent établir leur bilan social ( également appelé Rapport sur l’Etat de la collectivité ou REC dont les données portent sur l’année 2015).

Il sert à améliorer la connaissance de l’emploi public local. Les données collectées et analysées dans le Bilan social délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire pleinement dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).

La campagne Bilan social 2016 va bientôt démarrer (1er quinzaine de mai). D'ores et déjà le CDG 71 a prévu de mettre à votre disposition deux modules pour faciliter la saisie de votre bilan social. Ils seront accessibles avec un login et mot de passe qui vous seront communiqués par courrier. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est préferable de saisir les données sur les modules fournis par le centre de gestion, ceci pour une meilleure analyse des données au plan national.

Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines

De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le décret du 25 avril 1997, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2013, précise cette obligation.

Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l’établissement au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel...

Le bilan social est un document servant à la fois d’outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines. Il permet également de mener des comparatifs d’une structure, ou d’un département à l’autre.

Pour rappel, toutes les collectivités et les établissements sont soumises à cette démarche, y compris celles et ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet.

 Campagne pour le bilan social 2015

L'année 2016 sera une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. A ce titre, l'arrêté du 28 septembre 2015 (JO du 08 octobre 2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport.

De plus, la Préfecture de Saône et Loire a invité par courrier l'ensemble des collectivités et établissements publics du département à saisir les informations du bilan social avant le 30 juin 2016. Le CDG 71 tient à assurer que celles-ci pourront être saisies sur le logiciel Infocentre Bilan social qui sera prochainement mis à votre disposition. Les codes d'accès et le guide d'utilisation vous seront communiqués par le CDG71 dès le début du mois de mai.  

A partir de votre bilan social 2015…

En utilisant les outils de saisie mis à disposition du CDG 71 pour la réalisation du bilan social 2015 vous pourrez par la suite alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines et la mise en place d’une GPEEC.

En effet, la complétude du bilan social et ses nombreux indicateurs facilitent le remplissage de nombreuses enquêtes annuelles : comme le rapport de situation comparées sur l’égalité professionnelle hommes femmes à présenter au comité technique, ou le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail.

Contact

Vous souhaitez faire appel au CDG 71 pour valoriser vos données RH avec un bilan social personnalisé, élaborer votre rapport de situation comparée (RSC), n’hésitez pas à nous contacter :

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Mission d'inspection

Le Pôle Santé et Qualité de Vie au Travail propose de vous mettre à disposition un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).
L’article 5 du décret N°85-603 prévoit la nomination d’un ACFI dans chaque collectivité territoriale et établissement public. Pour cela, vous avez deux possibilités : soit une nomination interne, soit passer une convention avec le centre de gestion.

L’inspecteur en santé et sécurité au travail du CDG 71 peut intervenir sur les différentes prestations de la mission inspection :

1. Contrôler les conditions d’application des règles en santé et sécurité au travail :

  • Phase de préparation (Réunion de présentation de la mission d’inspection et définition de la finalité ainsi qu’une analyse globale de l’organisation générale de la collectivité soit un diagnostic en matière de santé et sécurité au travail)
  • Phase d’information de la collectivité (Restitution du compte rendu portant sur les écarts entre l’organisation de la collectivité et la règlementation en matière de santé et sécurité au travail, Définition des objectifs généraux et opérationnels avec la collectivité et définitions des conditions d’intervention et planification des interventions pour la durée de la convention)
  • Visite, contrôle et recueil d’éléments (Contrôle des conditions de l’application des règles en santé et sécurité au travail (inspection des activités d’un même bâtiment, inspection d’une activité spécifique ou contrôle réglementaire sur un thème particulier), constat et information immédiate in-situ, proposition de mesures immédiates et rédaction du rapport d’inspection relatant les écarts avec la réglementation ainsi que des propositions des mesures programmables et le rappel des propositions de mesures immédiates. Réponse des suites à donner aux préconisations de l’inspecteur de la part de l’Autorité territoriale sous 15 jours pour une mesure immédiate et sous 3 mois à réception du rapport pour les autres mesures.
  • Evaluation et suivi des évolutions (contre-visite)

2. Assister aux réunions et associer à la délégation du CHSCT ou au CT Départemental en cas d’enquête ou de visite

3. Donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé et sécurité au travail

4. Intervenir dans la procédure de médiation :

  • dans le cadre de la résolution d’une situation de désaccord relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent
  • dans le cadre de recours à un expert agréé pour le CHSCT ou le CT départemental
  • dans le cadre d’absence de réunion du CHSCT ou du CT départemental depuis neuf mois

Dans le cadre de ces missions, l’ACFI fera preuve d’indépendance, d’objectivité et de neutralité. Il observera une obligation de réserve et de discrétion et préservera le caractère confidentiel des informations qu’il sera amenées à analyser.
Pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics de plus de 49 agents, le forfait comprend 3 interventions de l’inspecteur en santé et sécurité au travail dont au moins une inspection par an (la première année, l’inspection consiste à l’analyse globale de l’organisation générale de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail). Il est possible de prendre plusieurs forfaits de 3 interventions. Une intervention correspond à une inspection, ou une visite de locaux, ou une enquête du CHSCT, ou une participation au CHSCT, ou bien une intervention dans la procédure de médiation. Le tarif du forfait des 3 interventions est de 1 000€.

Pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics de moins de 50 agents, le forfait comprend 1 intervention de l’inspecteur en santé et sécurité au travail dont au moins une inspection par an (la première année, l’inspection consiste à l’analyse globale de l’organisation générale de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail). Il est possible de prendre plusieurs forfaits de 1 intervention. Une intervention correspond soit à une inspection, soit une intervention dans la procédure de médiation. Le tarif du forfait de 1 intervention est de 475€.

Si vous souhaitez adhérer à la mission inspection, je vous prie de bien vouloir compléter et retourner la demande d’intervention :

  • par courriel : acfi@cdg71.fr
  • par courrier : CDG 71, Inspecteur santé et sécurité au travail, 6, rue de Flacé 71018 MACON Cedex.

Cette demande d’intervention ne vous engagera en rien mais permettra à l’inspecteur de vous établir un devis en fonction du nombre de forfait pris. Seules les mentions « bon pour accord » ainsi que votre signature sur le devis feront office de contractualisation avec le centre de gestion.

Fichiers connexes

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LE RIFSEEP

Accédez à notre espace web dédié au RIFSEEP

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Réunions d'information - RIFSEEP - mars 2016

Mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) se substituera aux régimes indemnitaires actuels pour toutes les filières territoriales, au 1er janvier 2017

Ce nouveau dispositif va considérablement modifier les pratiques de toutes les collectivités en matière de rémunération.
Afin de vous informer sur ce nouveau dispositif, les élus du Centre de Gestion ont décidé d’organiser des réunions d’information avec l’ensemble des élus, DGS et secrétaires de mairie d’un même bassin géographique.

Nous avons le plaisir de vous convier à nos réunions d’information qui se tiendront :

mardi 8 mars
Salle COLUCHE
Place du Général Leclerc
71450 BLANZY
mercredi 9 mars
Espace de la Verchère
Chemin de la Verchère,
71850 Charnay-Lès-Mâcon 
jeudi 10 mars
Palace Pierre Provence
Place de la Libération
71500 LOUHANS 

Horaires :17h30-19h30

Fichiers connexes

Fichier diaporama-rifseep
(PDF, 961 Ko)

Liens externes

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