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Dernière modification le 09/07/2018
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AIPR

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Documentation AIPR

Fichiers connexes

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Mise en place de la fonction de référent déontologue

la mission de référent déontologue est désormais mise en place pour le département de Saône-et-Loire.

Monsieur Philippe JUEN, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Bourgogne, a été désigné pour assurer la mission de référent déontologue et celle de référent « laïcité ».

La mission du référent déontologue est d’apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Elle s’inscrit dans une démarche de protection de l’action de l’administration et des agents publics.

Retrouvez toutes les informations concernant le référent déontologue (Rôle, fonctions, modalités de saisine,etc.) sur notre espace dédié  :

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Mise en œuvre de la Médiation préalable obligatoire (MPO)

La loi de modernisation de la justice, promulguée en novembre 2016, prévoit la mise en œuvre d’une expérimentation, portée par les centres de gestion volontaires, d’une mission de « médiation préalable obligatoire ».

Le centre de gestion de Saône et Loire a été retenue pour mener cette expérimentation d’une durée de 4 ans.

Dispositif innovant, cette disposition vise à désengorger les tribunaux administratifs et à assurer le règlement de certains litiges en les soumettant de façon obligatoire à une médiation, assurée en interne par un cadre du Centre de Gestion, formé pour ce faire.

Ce n’est qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation par une des parties, que le contentieux pourrait aller devant le juge.

Cette expérience pourrait ainsi permettre la résolution de litiges par des voies moins ardues et coûteuses que celle du contentieux.

Cette nouvelle mission est inscrite dans la cotisation que vous versez au Centre de Gestion. Pour en bénéficier, les collectivités qui le souhaitent doivent néanmoins au préalable adopter une délibération ainsi qu’une convention en ce sens avant le 1er septembre.

Vous trouverez en lien ci-dessous un ensemble de documents explicatifs, de modèles, ainsi que les délibérations correspondantes du Centre de Gestion :

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Bilan Social 2017

Tous les deux ans, chaque collectivité doit établir le Bilan Social, examiné par le Comité Technique local ou départemental.
Ce rapport sur l’état de la collectivité est une disposition légale instituée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994. Il constitue à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines mais aussi un instrument de comparaison dans l’espace et le temps.

Un nouvel outil à disposition des collectivités début mai…

Le CDG71 a pour mission de recueillir les renseignements nécessaires à l’élaboration d’un rapport commun.

Nous mettrons à votre disposition début mai une toute nouvelle application pour la saisie des données et nous vous enverrons vos identifiant et mot de passe personnel qui vous permettront de vous y connecter.

Ce nouvel outil vous permettra notamment :

  • De pré-remplir votre base par un import de votre fichier N4DS ou Carrières.
  • D’obtenir automatiquement une synthèse graphique de votre bilan social une fois les données remplies
  • De répondre à plusieurs enquêtes interconnectées avec la même base de données (Handitorial pour le Handicap et RASSCT pour la sécurité et la santé au travail).

Enfin, le CDG71 assurera un support technique afin de vous accompagner dans la saisie de vos données.

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Prélèvement à la source

Retrouvez dès à présent les supports utilisés lors des formations :

Comme évoqué durant les réunions, nous vous rappelons que la gestion du prélevement à la source fait partie intégrante de la mission Paies du CDG71.
Vous pouvez télécharger le dossier de présentation et d'adhésion à cette prestation en suivant le lien ci-dessous :
Dossier_prestation_paies_CDG71

N'hésitez pas pour de plus amples renseignements à contacter le service Paies du CDG71 :

REUNIONS D'INFORMATION :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

(Consulter la note introductive)

Afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de ce dispositif, la Direction Départementale des Finances Publiques, l’Association des Maires de Saône et Loire et le Centre de Gestion 71 organisent 5 réunions d’information territorialisées :

  • 20/03 à CHARNAY LES MACON : Salles Annexes de la Verchère (350 chemin de la Verchère, 71850 Charnay-Lès-Mâcon)
  • 21/03 à TORCY : Centre Culturel le C2 (24 Avenue du 8 Mai 1945, 71210 Torcy)
  • 26/03 à CHAROLLES : Salle des Remparts (40 rue Baudinot, 71120 Charolles)
  • 28/03 à OSLON : Salle Polyvalente (10 roue de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon)
  • 29/03 à BRANGES : Salle du Marais (160 route du Bourg, 71500 Branges)

HORAIRES : 18h – 20h

Liens externes

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