Résultats des CAP A, B et C des 29 et 30 mars 2018

Dernière modification le 17/04/2018

Procédure d'avancement de grade

  1. Demander l’avis de la CAP
  2. Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
  3. Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés. Votre collectivité doit prendre qu'un seul tableau par an.
  4. Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  5. Prendre l’arrêté de nomination correspondant

Résultats Avancements de grade 2018

Procédure de promotion interne

  1. Demander l’avis de la CAP (voir les imprimés ci-dessous)
  2. Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  3. Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique BOURSE DE L’EMPLOI.
  4. Prendre l’arrêté de nomination correspondant. Application du droit d’option lors de la nomination dans un nouveau cadre d’emplois.

Résultats Promotion Interne 2018