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Dernière modification le 25/05/2020
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INFORMATION CORONAVIRUS - Covid-19

24/03/2020
Rendez-vous sur notre espace Web dédié :

www.cdg71.fr/coronavirus
 

 

20/03/2020 à 11h00

CDG71 :

19/03/2020 à 9h45

DGAFP :

18/03/2020 à 13h30

Info CDG71 :

17/03/2020 à 15h30

Info CDG71 :

A la suite des dernières déclarations du Président de la République relatives aux mesures de confinement liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, le CDG71 applique les recommandations sanitaires exigées pour lutter contre la propagation du virus, tout en veillant à garantir la continuité du service public.

Dès aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre:

  • Les agents exercent leur mission en télétravail prioritairement
  • Les réunions sont annulées
  • Les accueils sur site et téléphonique ne sont plus assurés et nous vous invitons à transmettre vos demandes uniquement par mail, ci-dessous les adresses électroniques des différents services :

o Service Emplois temporaires interim@cdg71.fr
o Service Concours : concours@cdg71.fr
o Service Emploi Recrutement : emploi-recrutement@cdg71.fr
o Service Paies : paies@cdg71.fr
o Service Gestion des Carrières : gestion-carrieres@cdg71.fr
o Service Juridique : juridique@cdg71.fr
o Service Archives : archives@cdg71.fr
o Service RGPD : rgpd@cdg71.fr
o Service Prévention-Handicap : prevention@cdg71.fr
o Service Instances Paritaires : instances-paritaires@cdg71.fr
o Service Comité Médical : comite-medical@cdg71.fr
o Service Commission de Réforme : commission-reforme@cdg71.fr
o Service Assurances / Prévoyance / Médecine de contrôle : assurances@cdg71.fr
o Service Secretariat de direction : secretariat-direction@cdg71.fr
o Service Direction : direction@cdg71.fr
o Service Retraite / CNRACL : cnracl@cdg71.fr
o Service Finances : finances@cdg71.fr
o Service Conseil et Prospective : conseilrh@cdg71.fr
o Service Communication : communication@cdg71.fr
o Service Médecine Préventive : medecine@cdg71.fr

Les services mettront tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

16/03/2020 à 16h30

info CDG71 :

  • Suppression des CT et CAP prévus jusqu’au 31 mars inclus, y compris les temps de préparation : Nous communiquerons de nouvelles dates de substitution dès que possible
  • Suppression du CA extraordinaire programmé le 31 mars
  • Annulation des visites médicales et entretiens infirmiers  jusqu'au 31 mars (dans un premier temps)
  • Annulation des rendez-vous programmés en collectivités pour nos différents services (Archives, RGPD, Conseil RH, etc.)

Info Préfécture 71 :

Info Ministère des solidarités et de la santé :

Info Ministère Economie

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

A l’issue de cette réunion, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a tenu une conférence de presse. Retrouvez-là en suivant le lien ci-dessous :


13/03/2020 à 14h00

Situation statutaire des agents publics territoriaux (fonctionnaires CNRACL et Ircantec et agents contractuels)

En cas de garde des enfants à domicile 

Pour les agents publics dans l’obligation de garder leur(s) enfant(s) à domicile pendant la période de fermeture des établissements scolaires et des crèches

2 solutions :

  • Privilégier le télétravail quand il est possible même en l’absence de mise en place officielle du télétravail au sein de la collectivité. L’employeur doit faire un écrit : courrier, certificat administratif (peu importe le formalisme ) autorisant l’agent à travailler en télétravail.
     
  • Si le télétravail n’est pas possible, placer les agents en autorisation spéciale d’absence, par demi-journée si nécessaire. La rémunération est maintenue intégralement par l’employeur pendant toute la durée de l’autorisation spéciale d’absence (traitement indiciaire, SFT, régime indemnitaire et NBI ). Il convient d'utiliser l'attestation d'autorisation spéciale d’absence.

Voir note de la DGAFP du 03.03.2020

Modèle Autorisation Spéciale d'absence

En cas de fermeture de certains services :

Pour les agents publics dont les services sont fermés (crèches, cantines scolaires, …) :

Si les agents ne peuvent pas effectuer d’autres missions correspondant à leur cadre d’emplois :

  • Placer les agents en autorisation spéciale d’absence. La rémunération est maintenue intégralement par l’employeur pendant toute la durée de l’autorisation spéciale d’absence (traitement indiciaire, SFT, régime indemnitaire et NBI).Il convient d'utiliser l'attestation d'autorisation spéciale d’absence.

Voir note de la DGAFP du 03.03.2020

En cas d’arrêt de maladie des agents publics, atteints du Coronavirus

Pour les agents atteints du coronavirus et bénéficiant d’un arrêt de travail d’un médecin habilité par l’ARS :

  • Note de la CNP à venir...

Liens externes

[Lien direct]

Modifications du calendrier 2020 jusqu’au 10 juillet inclus

Attention : La Promotion Interne du grade d'Ingénieur est reportée à une date ultérieure

En raison de la crise sanitaire, le calendrier est modifié comme suit :

  • 19 mai : Comité Technique Départemental et Commission Administrative Paritaire
  • 27 mai : Commission de Réforme
  • 28 et 29 mai : Comité Médical Départemental
  • 2 juin : Annulation de la Commission de Réforme
  • 9 juin : Conseil d’Administration
  • 12 juin : Annulation du petit-déjeuner thématique
  • 16 juin : Comité Médical Départemental
  • 30 juin : Commission de Réforme
  • 2 Juillet : Annulation du Comité technique départemental (reporté au 8 juillet)
  • 7 juillet :
            matin : Commission Administrative Paritaire pour les Promotions Internes de catégories C et B
            après-midi : Commission Administrative Paritaire pour les Promotions Internes de catégorie A
  • 8 juillet matin : Comité Technique Départemental
[Lien direct]

Lancement de la campagne  du Bilan Social 2019

Les collectivités territoriales doivent établir le rapport sur l’état de la collectivité (REC) au 31 décembre 2019, qui doit être présenté au comité technique ( CT) au plus tard le 30 juin 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a préconisé, dans son audioconférence du 24 avril 2020, de présenter ce bilan le plus tôt possible et au plus tard le 30 septembre 2020. La modification de cette nouvelle échéance fera l’objet d’un décret à venir. 

La DGCL devrait dans les prochains jours détailler par courriel ce report. Nous le mettrons en ligne dès sa parution.

Par ailleurs, les collectivités territoriales doivent présenter devant le CT, dans le cadre du Bilan social, un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Ce rapport de situation comparée ( RSC) doit permettre d’élaborer un plan d’actions, établi après concertation avec les organisations syndicales, pour favoriser l’égalité professionnelle.

L'enquête 2019 bilan social sera lancée à compter du 20 mai 2020

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG de Saône et Loire met à votre disposition une application web de saisie.

  • Elle permet le pré-remplissage de votre bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
  • Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
  • Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Bilan social, Handitorial, RASSCT et GPEEC.
Pour rappel, le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous invitons à utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).

Pour votre connexion, un nom utilisateur et un mot de passe vous seront demandés.
Le nom utilisateur correspond au numéro de SIRET de votre collectivité et le mot de passe a fait l’objet d’un envoi par courrier postal.

Pour les collectivités ayant souscrit l’assurance groupe SOFAXIS, une nouveauté est intégrée afin de récupérer les données relatives aux absences (hors maladie ordinaire).

Vous pouvez aussi préparer les fichiers nécessaires à la saisie de votre Bilan Social (notice d'évolution ci-dessous).
Le fichier Excel DGCL est en cours d'ajustements. La version actuellement en ligne sur le site de la DGCL n'est pas la version définitive. Par conséquent, il n'est pas encore possible de l'intégrer dans l'application données sociales. Dès qu'il sera actualisé, vous le trouverez dans les documents ci-dessous.

Pour réaliser l’enquête Bilan Social, Cliquez sur le lien ci-dessous : (procédure de saisie disponible ci-dessous)


Cliquez sur l'image pour accéder à l'application

 


Documentation

Présentations vidéo

Contact

Pour toute question relative au Bilan Social 2019, vous pouvez contacter le service Emploi-Recrutement :

Ingrid BERTON,
référente Bilan Social
Tél. 03 85 21 61 51 (ligne directe)
bilan.social@cdg71.fr
Permanences :
- lundi et vendredi après-midi (13h30 - 16h30)
- Mardi mercredi et jeudi matin (8h45 - 12h15)

Cadre juridique

Établi au moins tous les 2 ans et présenté au Comité Technique (CT)

comprend des estimations sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel
  • les actions de formation au cours de l'année
  • les demandes de travail à temps partiel
  • les conditions dans lesquelles sont respectées les obligations en matière de droit des syndicats 
[Lien direct]

Publicité des listes d’aptitude de promotion interne et des tableaux d'avancement de grade des catégorie A, B, C 2020 des autres collectivités

[Lien direct]

Réunions d'information - nouvelle application "Emploi territorial" 

Suite à la mise en place du site « Place de l’Emploi public », les Bourses de l’Emploi des Centres de Gestion vont migrer vers une nouvelle application : le site EMPLOI TERRITORIAL.

Pour ce qui concerne la Saône et Loire, cette migration interviendra du 4 au 6 novembre inclus.

Aussi, le service « CAP TERRITORIAL » sera interrompu pendant cette période. Il sera donc impossible de déposer des offres d’emplois ou de faire vos déclarations de créations de vacances d’emploi (DVE) durant ces trois jours. 

Nous vous invitons donc à anticiper vos éventuelles opérations sur la Bourse de l’Emploi.

La nouvelle Bourse de l’Emploi « Emploi Territorial » sera accessible dès le 7 novembre 2019 via la page d’accueil de notre site internet www.cdg71.fr

Votre mot de passe et identifiant restent inchangés. 

Nous vous informons que 3 réunions d’information sur ce nouvel outil à destination des secrétaires de mairie, assistant (es) RH ou gestionnaires bourse de l’emploi se tiendront les : 

  • Mardi 5 novembre 2019 - Maison du Charolais à CHAROLLES
  • Mercredi 6 novembre 2019 – Palais de justice à TOURNUS
  • Jeudi 7 novembre 2019 - salle des Fêtes à MONTCHANIN

HORAIRES : 9h30 – 12h00

INSCRIPTION

Suivre le lien du formulaire en ligne ci-dessous
https://enquetes.e-bourgogne.fr/index.php/642491?lang=fr

Madame Patricia BOLLETEAU, Responsable du pôle emploi mobilité et Madame Patricia BOUCASSOT, chargée de la Bourse de l’emploi se tiennent à votre disposition afin de vous accompagner au mieux sur les opérations de saisie.

[Lien direct]
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